Permis de construire n° 03155514C0736 à Toulouse pour 146 m² de locaux, 15 Impasse De La Cadene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 03155514C0736
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0736 porte sur un projet situé 15 Impasse De La Cadene. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ129, AZ130. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492086426
- SIRET
- 49208642600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0736 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |