Permis de construire n° 03155514C0737 à Toulouse pour 195 m² de locaux, 3 rue Reguelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 février 2015
Dossier PC n° 03155514C0737
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0737 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Reguelongue.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 721 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation. Le dossier déclarait aussi 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 25. Sur la même voie, rue Reguelongue, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 70 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 70 m² parmi les 618 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 618 m² à 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 618 m² | 65 m² | 0 m² | 34 m² | 70 m² | -39 m² | 579 m² |
| Total | 618 m² | 125 m² | 70 m² | 34 m² | 70 m² | 91 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 618 m² | 65 m² | 0 m² | 34 m² | 70 m² | -39 m² | 579 m² |
| dont Bureaux | 618 m² | 65 m² | 0 m² | 34 m² | 70 m² | -39 m² | 579 m² |
| Total locaux | 618 m² | 65 m² | 0 m² | 34 m² | 70 m² | -39 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0737 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Reguelongue à Toulouse (31100)
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