Permis de construire n° 03155514C0729 à Toulouse pour 94 m² de locaux, 8 Imp Boudeville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 03155514C0729
Demandeur
NEXEYA SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0729 porte sur un projet situé 8 Imp Boudeville. NEXEYA SYSTEMS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD424. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXEYA SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325517621
- SIRET
- 32551762100182
- Code APE (NAF)
- 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de NEXEYA SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0729 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |