À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0722 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé 1 rue Jean Giono Rte de St Simon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 552 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 375. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Giono, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 552 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/02/2015

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De St Simon

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0722
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AY 375 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155515C0411 Logement Terminé

rue Jean Giono

Parcelle AY 375 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/09/2015 105 m² SDP

PC n°03155515C0114 Logement Annulé

51 route de Saint Simon

Parcelle AY 375 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26/02/2015 138 m² SDP

PC n°03155514C0790 Logement Commencé

51 route de Saint Simon

Parcelle AY 375 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

02/02/2015 133 m² SDP

PA n°03155513M1017 Autorisé

1 rue Jean Giono

Parcelle AY 375 à Toulouse (31100)

22/10/2013 6 242 m² terrain SARL LE CLOS PASCAL

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Giono à Toulouse (31100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Giono depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155515C0574 Logement Terminé

1 B rue Jean Giono

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

17/11/2015 407 m² SDP

PC n°03155515C0411 Logement Terminé

rue Jean Giono

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/09/2015 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0516 Locaux Autorisé

4 rue du Pont Guilhemery

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

11 févr. 2015 149 m² SDP SCI LES BAINS DOUCHES 31

PC n°03155514C0637 Logement Autorisé

24 impasse St Felix

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

11 févr. 2015 59 m² SDP

PC n°03155514C0709 Logement Terminé

58 rue des Chalets

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

11 févr. 2015 66 m² SDP ASTON

PC n°03155514C0729 Locaux Terminé

8 impasse Boudeville

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 94 m² SDP NEXEYA SYSTEMS

PC n°03155514C0736 Locaux Commencé

15 impasse de la Cadene

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

11 févr. 2015 146 m² SDP SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE

PC n°03155514C0737 Locaux Annulé

3 rue Reguelongue

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

11 févr. 2015 195 m² SDP

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