Permis de construire n° 03155520C0354 à Toulouse pour 4 330 m² de locaux, Rue Rue De Venasque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0354
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0354 porte sur un projet situé Rue Rue De Venasque. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 330 m² | 4 330 m² |
| Total | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 330 m² | 4 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 330 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 330 m² | 4 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 68
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492086426
- SIRET
- 49208642600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |