Déclaration préalable n° 0315552601474 à Toulouse pour 7 m² de locaux, 77 rue du Faubourg Bonnefoy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0315552601474
Demandeur
OHANA AGENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315552601474 a été accordée le 29 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 77 rue du Faubourg Bonnefoy. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière OHANA AGENCY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 28 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 314. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Bonnefoy, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 297 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 77 m² à 84 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total locaux | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière OHANA AGENCY, une SAS basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OHANA AGENCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 991792219
- SIRET
- 99179221900016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 314 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Bonnefoy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.