Déclaration préalable n° 0315552601474 à Toulouse pour 7 m² de locaux, 77 Rue Du Faubourg Bonnefoy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0315552601474
Demandeur
OHANA AGENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315552601474 a été accordée le 29 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 77 Rue Du Faubourg Bonnefoy. Le dossier a été déposé par OHANA AGENCY.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total locaux | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHANA AGENCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 991792219
- SIRET
- 99179221900016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552601474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |