Permis de construire n° 03155514C0353 à Toulouse pour 707 m² de logement, 88 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0353
Demandeur
LES JARDINS DE SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0353 porte sur un projet situé 88 route de Seysses. Le projet est porté par LES JARDINS DE SEYSSES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 142 m², soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2017, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Seysses, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Total | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE SEYSSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-Tolosane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES JARDINS DE SEYSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799171764
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SEYSSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 95 à Toulouse (31100)
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