Permis de construire n° 03155517C0841 à Toulouse pour 993 m² de logement, 88 route de Seysses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 03155517C0841
Demandeur
LES JARDINS DE SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0841 porte sur un projet situé 88 route de Seysses. Le projet est porté par LES JARDINS DE SEYSSES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 142 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 39 autres dossiers pour la même voie, route de Seysses, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE SEYSSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES JARDINS DE SEYSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799171764
- SIRET
- 79917176400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SEYSSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0841 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 23/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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