Permis de construire n° 03155514A0691 à Toulouse pour 9 025 m² de locaux, Rte De Seysses Quartier Edme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 03155514A0691
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514A0691 a été délivré le 30 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Seysses Quartier Edme.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 025 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP186, AO50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Edme
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 716 m² | 9 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 025 m² | 46 741 m² |
| Total | 37 716 m² | 9 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 025 m² | 46 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 716 m² | 9 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 025 m² | 46 741 m² |
| Total locaux | 37 716 m² | 9 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 025 m² | 46 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514A0691 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |