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Permis de construire Mixte N° 03155514C0314

Permis de construire n° 03155514C0314 à Toulouse pour 6 606 m² de logement et locaux, 36 All De Bellefontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 All De Bellefontaine, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE et accordée le 25 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 625 m² d'habitation et 981 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0314, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0314

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 All De Bellefontaine, le permis de construire n° 03155514C0314 a été délivré le 25 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 625 m² d'habitation et 981 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL414, BL415, BL426. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 359 m²

Surface créée

6 606 m²

Variation nette

+6 606 m²

Surface totale après

6 606 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

24/03/2017

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL414 BL415 BL426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	82 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 625 m²	5 625 m²	5 625 m²
Locaux	981 m²	981 m²	981 m²
Total	6 606 m²	6 606 m²	6 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	94 m²	94 m²
Équipements publics	691 m²	691 m²	691 m²
Autres activités	196 m²	196 m²	196 m²
dont Bureaux	196 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	981 m²	981 m²	981 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	82
Logements collectifs	82
Collectifs hors résidence	82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798011045
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE

PC n°03155515C0314 Autorisé

36 All De Bellefontaine

Extension sans transformation

12 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0314
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 All De Bellefontaine, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE et accordée le 25 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 625 m² d'habitation et 981 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0314, déposé en mairie de Toulouse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0291 Locaux Autorisé

220-2 Che Du Sang De Serp

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

25 sept. 2014 244 m² SDP AIRBUS OPERATIONS

PC n°03155514C0308 Logement Commencé

25 Rue Auguste Granier

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 136 m² SDP

PC n°03155514C0313 Logement Terminé

26 Rue Embarthe

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

25 sept. 2014 26 m² SDP OLIBERT

PC n°03155514C0353 Logement Commencé

88 Rte De Seysses

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 707 m² SDP LES JARDINS DE SEYSSES

PC n°03155514C0355 Logement Terminé

23 Che Pujibet

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 154 m² SDP

PC n°03155514C0387 Logement Terminé

71 Che De La Salade Ponsan

Toulouse (31100)

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25 sept. 2014 1 242 m² SDP SCCV TOULOUSE LE 71

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