Permis de construire Logement N° 03155514C0300

Permis de construire n° 03155514C0300 à Toulouse pour 109 m² de logement, 123 B Rte de Blagnac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 03155514C0300

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0300 a été délivré le 16 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 123 B Rte de Blagnac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 336 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Blagnac, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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