Le permis de construire n° 03155514C0233, délivré le 16 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 rue de Saintonge.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 391 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 43. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saintonge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 93 m² de commerce et activités de service et 84 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	93 m²	93 m²
Autres activités	84 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	177 m²	177 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0233
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BD 43 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155516C0061 Locaux Terminé

21 chemin du Calquet

Parcelle BD 43 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15/02/2016 70 m² SDP

PC n°03155515C0736 Locaux Terminé

4 chemin du Calquet

Parcelle BD 43 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14/12/2015 354 m² SDP MERIAL

Permis de construire sur la même voie, rue de Saintonge à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue de Saintonge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155521C0274 Logement Commencé

11 rue de Saintonge

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26/05/2021 69 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0438 Logement Terminé

chemin de Ramelet Moundi

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 105 m² SDP

DP n°03155514P0859 Locaux Autorisé

77 route de Narbonne

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

15 juil. 2014 13 m² SDP MANAGEMENT & FINANCE

PC n°03155514C0227 Logement Autorisé

134 Gr Grande Rue Saint Michel

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

16 juil. 2014 259 m² SDP

PC n°03155514C0269 Logement Terminé

rue Soulie

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 103 m² SDP

PC n°03155514C0300 Logement Commencé

123 B Rte de Blagnac

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 109 m² SDP

DP n°03155514P0907 Logement Annulé

5 rue Philippe Feral

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

16 juil. 2014 80 m² SDP

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