Permis de construire n° 03155515C0682 à Toulouse pour 990 m² de logement, 121 Rue Du General Bourbaki
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 03155515C0682
Demandeur
TOP REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 121 Rue Du General Bourbaki, le permis de construire n° 03155515C0682 a été délivré le 25 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TOP REALISATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOP REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344626304
- SIRET
- 34462630400010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0682 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |