Permis de construire n° 03155514C0224 à Toulouse pour 278 m² de locaux, 35-37 Rue Maurice Becanne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 03155514C0224
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0224 a été délivré le 15 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35-37 Rue Maurice Becanne. SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE282, AE347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330814559
- SIRET
- 33081455900085
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |