Permis de construire Logement N° 03155514C0052

Permis de construire n° 03155514C0052 à Toulouse pour 2 632 m² de logement, 90 Che Des Argoulets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 03155514C0052

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0052 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé 90 Che Des Argoulets. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²
Total 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 18 6 - - 43
2,3 % 41,9 % 41,9 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343163481
SIRET
34316348100033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE CEDEX 04 (31031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Che Des Argoulets, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES et accordée le 27 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0052, déposé en mairie de Toulouse.

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