Permis de construire n° 03155513C0735 à Toulouse pour 2 881 m² de logement, 148 rue Dominique Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0735
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0735, délivré le 27 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 148 rue Dominique Clos.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 411 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 946 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 54, AM 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dominique Clos, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 411 m² existants et construit 2 881 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 946 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 411 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 411 m² à 2 881 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 2 881 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 881 m² |
| Total | 411 m² | 2 881 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 881 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 411 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 23 | 2 | - | - | 50 |
| 4,0 % | 46,0 % | 46,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 50 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0735 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AM 54, AM 55 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dominique Clos à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Dominique Clos depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.