Permis de construire n° 03155513C0882 à Toulouse pour 2 186 m² de logement, 23 Che Des Sept Deniers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0882
Demandeur
SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0882 porte sur un projet situé 23 Che Des Sept Deniers. Le projet est porté par SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 808 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV89, AV90. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 186 m² |
| Total | 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808326961
- SIRET
- 80832696100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0882 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |