Permis de construire n° 03155513C0882 à Toulouse pour 2 186 m² de logement, 23 chemin des Sept Deniers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0882
Demandeur
SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0882 porte sur un projet situé 23 chemin des Sept Deniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 369 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 808 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 89, AV 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Sept Deniers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 369 m² existants et construit 2 186 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 369 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 369 m² à 2 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 186 m² |
| Total | 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI TOULOUSE- 23 CHEMIN DES SEPT DENIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808326961
- SIRET
- 80832696100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0882 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 89, AV 90 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Sept Deniers à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin des Sept Deniers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.