Permis de construire n° 03155513C0725 à Toulouse pour 2 698 m² de logement, 49 rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0725
Demandeur
MAGENTA GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0725 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé 49 rue Louis Plana. Le projet est porté par la société de programme immobilier MAGENTA GARDEN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Sur un terrain de 2 118 m², le programme représente 2 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 280. La voie, rue Louis Plana, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 698 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
| Total | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAGENTA GARDEN, une SCCV basée à Toulouse Cedex 02.
Demandeur
MAGENTA GARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802621847
- SIRET
- 80262184700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0725 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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