Permis de construire n° 03155513C0733 à Toulouse pour 1 549 m² de logement, 133-1 Av Jules Julien
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0733
Demandeur
SCCV AVENUE JULES JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0733, délivré le 28 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 133-1 Av Jules Julien. La société de programme immobilier SCCV AVENUE JULES JULIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier déclare 1 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 248 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 57, AH 58. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jules Julien, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Total | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AVENUE JULES JULIEN, basée à Montpellier Cedex 2. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV AVENUE JULES JULIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752976746
- SIRET
- 75297674600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)
Autres dossiers de SCCV AVENUE JULES JULIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0733 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AH 57, AH 58 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jules Julien à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jules Julien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.