Permis d'aménager n° 03155516M0023 à Toulouse pour un terrain de 159 919 m², Av James Clerck Maxwel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 03155516M0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av James Clerck Maxwel, le permis d'aménager n° 03155516M0023 a été délivré le 13 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 159 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH58, AH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 159 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155516M0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |