Permis de construire n° 03155513C0758 à Toulouse pour 1 658 m² de logement, 19 Che De Garric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0758
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0758 a été délivré le 23 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Che De Garric. URBIS REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO101, AO102. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300046
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0758 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |