Permis de construire n° 03155513C0738 à Toulouse pour 2 394 m² de logement, 42 Che De Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0738
Demandeur
LES VILLAS DE CHASSE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0738 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé 42 Che De Fenouillet. Le projet est porté par LES VILLAS DE CHASSE GARONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 149 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, dont 23 individuels et 9 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI23, BI45. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 394 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 394 m² |
| Total | 350 m² | 2 394 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DE CHASSE GARONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801527102
- SIRET
- 80152710200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0738 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |