Permis de construire n° 03155513C0738 à Toulouse pour 2 394 m² de logement, 42 chemin de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0738
Demandeur
LES VILLAS DE CHASSE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0738 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé 42 chemin de Fenouillet. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS DE CHASSE GARONNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 23 logements individuels et 9 appartements neufs, après démolition des 350 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 149 m², le programme représente 2 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 20, BI 23, BI 45. La voie, chemin de Fenouillet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 394 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 2 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 394 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 394 m² |
| Total | 350 m² | 2 394 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 23 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS DE CHASSE GARONNE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LES VILLAS DE CHASSE GARONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801527102
- SIRET
- 80152710200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0738 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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