Permis de construire n° 06613619P0175 à Perpignan pour 5 344 m² de logement, lotissement 5 Lotissement Mas Rous Ii
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 06613619P0175
Demandeur
SCCV AVENUE JULES JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0175 a été délivré le 23 octobre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé lotissement 5 Lotissement Mas Rous Ii. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV AVENUE JULES JULIEN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 101 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 650 m², soit 53 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/11/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 358, HO 373. Sur la même voie, Lotissement Mas Rous Ii, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 344 m² | 5 344 m² |
| Total | 0 m² | 5 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 344 m² | 5 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 101 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AVENUE JULES JULIEN, basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV AVENUE JULES JULIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752976746
- SIRET
- 75297674600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de SCCV AVENUE JULES JULIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Mas Rous Ii à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Mas Rous Ii depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.