Permis de construire n° 06613619P0175 à Perpignan pour 5 344 m² de logement, Lot 5 Lotissement Mas Rous Ii
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 06613619P0175
Demandeur
SCCV AVENUE JULES JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0175 a été délivré le 23 octobre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 5 Lotissement Mas Rous Ii. Le dossier a été déposé par SCCV AVENUE JULES JULIEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 101 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO358, HO373. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 344 m² | 5 344 m² |
| Total | 0 m² | 5 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 344 m² | 5 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AVENUE JULES JULIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752976746
- SIRET
- 75297674600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de SCCV AVENUE JULES JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |