Permis de construire n° 03155516C0305 à Toulouse pour 1 147 m² de logement et locaux, 78 B Av Jules Julien
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0305
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0305 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé 78 B Av Jules Julien. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 320 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 492 m², soit 45 m² par logement. Les locaux représentent 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 145, AH 595. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jules Julien, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 1 147 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 1 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 995 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 835 m² | 995 m² |
| Locaux | 160 m² | 152 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -8 m² | 152 m² |
| Total | 320 m² | 1 147 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 827 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 152 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -8 m² | 152 m² |
| Total locaux | 160 m² | 152 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -8 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 6 | 1 | - | - | 22 |
| 22,7 % | 45,5 % | 27,3 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 145, AH 595 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jules Julien à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jules Julien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.