Permis de construire n° 03155513C0713 à Toulouse pour 3 598 m² de logement, allée de Grand Selve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 03155513C0713
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0713, délivré le 14 janvier 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé allée de Grand Selve.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 22 895 m², le programme représente 3 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2017, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 168, BE 245, BE 247. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, allée de Grand Selve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 598 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 598 m² | 3 598 m² |
| Total | 0 m² | 3 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 598 m² | 3 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 29 | 4 | - | - | 65 |
| - | 49,2 % | 44,6 % | 6,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0713 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 168, BE 245, BE 247 à Toulouse (31100)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de Grand Selve à Toulouse (31100)
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