Permis de construire Mixte N° 03155520C0111

Permis de construire n° 03155520C0111 à Toulouse pour 3 172 m² de logement et locaux, Rue Du Finistere-Allee Du

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03155520C0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0111, délivré le 18 mai 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Finistere-Allee Du.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 382 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE246, BE247. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+3 172 m²

Surface totale après

3 172 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE246 BE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Finistere-Allee Du, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0111, déposé en mairie de Toulouse.

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