Permis de construire Mixte N° 03155520C0111

Permis de construire n° 03155520C0111 à Toulouse pour 3 172 m² de logement et locaux, rue du Finistere-Allee du

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03155520C0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0111, délivré le 18 mai 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Finistere-Allee du.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. Le dossier déclare 2 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 399 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 246, BE 247. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+3 172 m²

Surface totale après

3 172 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE 246 BE 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 399 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 3 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 172 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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