Permis de construire n° 03155515C0424 à Toulouse pour 1 743 m² de logement et locaux, 52 allée de Grand Selve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0424
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0424 a été délivré le 9 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 allée de Grand Selve.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 3 logements individuels et 23 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 948 m², le programme représente 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 249. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de Grand Selve, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 3 | 1 | - | 26 |
| - | 38,5 % | 46,2 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 249 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de Grand Selve à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés allée de Grand Selve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.