Permis de construire Logement N° 03155513C0537

Permis de construire n° 03155513C0537 à Toulouse pour 998 m² de logement, 45 rue Durand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 03155513C0537

Demandeur

LP PROMOTION KALEIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0537 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 rue Durand. La demande émane de la société de programme immobilier LP PROMOTION KALEIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 70, AZ 71. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Durand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 70 AZ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LP PROMOTION KALEIA, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

LP PROMOTION KALEIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793507088
SIRET
79350708800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0537
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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