Permis de construire n° 03155513C0557 à Toulouse pour 16 352 m² de locaux, rue Alain Fournier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0557
Demandeur
SARL TOULOUSE LE TOUCH 2012
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0557 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Alain Fournier. La société de promotion immobilière SARL TOULOUSE LE TOUCH 2012 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 16 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 870 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 112, AN 127, AN 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alain Fournier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 870 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 352 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 352 m² | 16 352 m² |
| Total | 0 m² | 16 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 352 m² | 16 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 352 m² | 16 352 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 352 m² | 16 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 352 m² | 16 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL TOULOUSE LE TOUCH 2012, basée à Toulouse Cedex 5. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL TOULOUSE LE TOUCH 2012
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538173386
- SIRET
- 53817338600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 5 (31505)
Autres dossiers de SARL TOULOUSE LE TOUCH 2012
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0557 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AN 112, AN 127, AN 128 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alain Fournier à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alain Fournier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.