Permis de construire n° 03155513C0535 à Toulouse pour 11 726 m² de logement et locaux, avenue de Grande Bretagne Zac La Cartoucherie Ilot 1.4
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0535
Demandeur
SCCV SWING RIVE GAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0535 porte sur un projet situé avenue de Grande Bretagne Zac La Cartoucherie Ilot 1.4. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SWING RIVE GAUCHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 173 appartements. Le programme représente 11 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Grande Bretagne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Cartoucherie Ilot 1.4
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 173 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 565 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 161 m² | 11 161 m² |
| Locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total | 0 m² | 11 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 726 m² | 11 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 173 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements collectifs | 173 |
| Collectifs hors résidence | 173 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SWING RIVE GAUCHE, basée à Montpellier Cedex 02.
Demandeur
SCCV SWING RIVE GAUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802533778
- SIRET
- 80253377800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0535 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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