Déclaration préalable Locaux N° 0315552503630

Déclaration préalable n° 0315552503630 à Toulouse pour 191 m² de locaux, 9 Rue Des Potiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0315552503630

Demandeur

LUCAS CAMBRIEL & ROBIN BOUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552503630 a été accordée le 6 janvier 2026, pour un projet situé 9 Rue Des Potiers. Le demandeur déclaré est LUCAS CAMBRIEL & ROBIN BOUDIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 165 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 165 m² 26 m² 165 m² 0 m² 165 m² 26 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 165 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 165 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS CAMBRIEL & ROBIN BOUDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
521896431
SIRET
52189643100017
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552503630
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Potiers, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LUCAS CAMBRIEL & ROBIN BOUDIER et accordée le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552503630, déposé en mairie de Toulouse.

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