Permis de construire n° 03155513C0361 à Toulouse pour 119 m² de logement, impasse Destarac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0361
Demandeur
SCI VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0361, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé impasse Destarac. Le projet est porté par SCI VALERIE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 507 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 111, AV 114, AV 88. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, impasse Destarac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 22 507 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALERIE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 412620486
- SIRET
- 41262048600040
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 111, AV 114, AV 88 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Destarac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Destarac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.