Permis de construire n° 03155521C0739 à Toulouse pour 577 m² de logement, 15 rue des Potiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0739
Demandeur
SCCV POTIERS 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0739, délivré le 24 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 rue des Potiers. La société de programme immobilier SCCV POTIERS 15 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Potiers, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 551 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 300 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 551 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 26 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 551 m² | 26 m² | 274 m² | 26 m² | 277 m² | 577 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | 4 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | - | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV POTIERS 15, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV POTIERS 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921216123
- SIRET
- 92121612300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0739 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 235 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Potiers à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Potiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.