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Permis de construire Locaux N° 03155524C0537

Permis de construire n° 03155524C0537 à Toulouse pour 245 m² de locaux, 9 Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Sports, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE et accordé le 28 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 29 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0537, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03155524C0537

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Sports, le permis de construire n° 03155524C0537 a été délivré le 28 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	745 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	745 m²
Total	745 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	745 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	745 m²
Total locaux	745 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 396 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105554
SIRET: 21310555400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0537
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Sports, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE et accordé le 28 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 29 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0537, déposé en mairie de Toulouse.

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