Permis de construire n° 03155513C0007 à Toulouse pour 498 m² de logement, 48 rue Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2013
Dossier PC n° 03155513C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0007 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013, pour un projet situé 48 rue Matabiau.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements individuels. L'opération comportait une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 839 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue Matabiau, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 839 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 498 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 1 151 m² à 1 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -550 m² | 93 m² |
| Total | 1 151 m² | 498 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -52 m² | 1 099 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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