Permis de construire Logement N° 03155513C0007

Permis de construire n° 03155513C0007 à Toulouse pour 498 m² de logement, 48 Rue Matabiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 03155513C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0007 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013, pour un projet situé 48 Rue Matabiau.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 006 m²
Locaux 643 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 93 m²
Total 1 151 m² 498 m² 0 m² 550 m² 0 m² -52 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Matabiau, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513C0007, déposé en mairie de Toulouse.

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