Permis de construire Logement N° 03155512C0901

Permis de construire n° 03155512C0901 à Toulouse pour 3 466 m² de logement, 6 Rue Des Felibres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03155512C0901

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C0901 porte sur un projet situé 6 Rue Des Felibres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 26 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 673 m²

Surface créée

3 466 m²

Variation nette

+3 466 m²

Surface totale après

3 466 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²
Total 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 26 4 1 - 58
6,9 % 39,7 % 44,8 % 6,9 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0901
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Felibres, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 26 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512C0901, déposé en mairie de Toulouse.

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