Permis de construire n° 03155513C0013 à Toulouse pour 280 m² de logement, 7 rue du Capitaine Escudie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PC n° 03155513C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue du Capitaine Escudie.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. Les T2 représentaient 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 147 m², le programme représentait 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 344. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Capitaine Escudie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 280 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | - | 1 | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 344 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Capitaine Escudie à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Capitaine Escudie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.