Permis de construire n° 03155512A0940 à Toulouse pour 364 m² de locaux, 6-10 Pl Du Salin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03155512A0940
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512A0940, délivré le 14 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6-10 Pl Du Salin. Le demandeur déclaré est DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 623 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 24 987 m² |
| Total | 24 623 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 24 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 623 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 24 987 m² |
| Total locaux | 24 623 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 24 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800137
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512A0940 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |