Permis de démolir n° 03155524D0025 à Toulouse, 22 Allee Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 03155524D0025
Demandeur
QUICK GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Allee Jean Jaures, le permis de démolir n° 03155524D0025 a été délivré le 20 mars 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par QUICK GESTION.
Le terrain d'assiette couvre 229 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUICK GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842864613
- SIRET
- 84286461300901
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |