Permis de construire n° 03155512C0981 à Toulouse pour 1 712 m² de logement, 40 rue Paul Valery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03155512C0981
Demandeur
SCCV VALERY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C0981 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé 40 rue Paul Valery. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VALERY 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 235 m², le programme représente 1 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 297, AV 694. La voie, rue Paul Valery, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 14 | 1 | 1 | - | 31 |
| 9,7 % | 38,7 % | 45,2 % | 3,2 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VALERY 2, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV VALERY 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797648011
- SIRET
- 79764801100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C0981 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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