Permis de construire Logement N° 03155512C0872

Permis de construire n° 03155512C0872 à Toulouse pour 2 371 m² de logement, 1 À 11 Ch De La Terrasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03155512C0872

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155512C0872, délivré le 13 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 À 11 Ch De La Terrasse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 22 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 677 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

2 371 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2013

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 À 11 Ch De La Terrasse

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²
Total 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 22 3 1 - 40
7,5 % 27,5 % 55,0 % 7,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0872
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 À 11 Ch De La Terrasse, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 22 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512C0872, déposé en mairie de Toulouse.

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