Permis de construire Logement N° 0315061700035

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 5 612 m² de logement - D2 Avenue De Revel Site Barrau De Firmis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 0315061700035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061700035, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé D2 Avenue De Revel Site Barrau De Firmis, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 26 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 35 T3, 22 T4, 1 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC35P, BC36, BC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 955 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

5 612 m²

Variation nette

+5 392 m²

Surface totale après

5 612 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
20/08/2018
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC35P BC36 BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Barrau De Firmis

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 5 612 m² 0 m² 220 m² 0 m² 5 392 m² 5 612 m²
Total 220 m² 5 612 m² 0 m² 220 m² 0 m² 5 392 m² 5 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 26
Logements collectifs 56
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 35 22 1 - 82
- 29,3 % 42,7 % 26,8 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (26 individuels, 56 collectifs), pour 5 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D2 Avenue De Revel Site Barrau De Firmis, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 35 T3, 22 T4, 1 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061700035, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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