Permis de construire Logement N° 0315061700037

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 138 m² de logement - 77 Av De La Marqueille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0315061700037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061700037, délivré le 2 février 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 77 Av De La Marqueille, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT110, AT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT110 AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 1 138 m² 0 m² 233 m² 0 m² 905 m² 1 138 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 1 138 m² 0 m² 264 m² 0 m² 874 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 12 1 - - 20
5,0 % 30,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Av De La Marqueille, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061700037, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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