Permis de construire Logement N° 0315061700037

Permis de construire n° 0315061700037 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 138 m² de logement, 77 Av De La Marqueille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 0315061700037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Av De La Marqueille, le permis de construire n° 0315061700037 a été délivré le 2 février 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT110, AT6. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT110 AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 1 138 m² 0 m² 233 m² 0 m² 905 m² 1 138 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total 264 m² 1 138 m² 0 m² 264 m² 0 m² 874 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 12 1 - - 20
5,0 % 30,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Av De La Marqueille, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061700037, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Orens-de-Gameville

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville