Permis de construire Logement N° 0315061500029

Permis de construire n° 0315061500029 à Saint-Orens-de-Gameville pour 3 293 m² de logement, Zac Tucard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 0315061500029

Demandeur

LP PROMOTION ORENSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061500029 porte sur un projet situé Zac Tucard. Le demandeur déclaré est LP PROMOTION ORENSIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD49, BD50, BD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

3 293 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

3 293 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD49 BD50 BD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²
Total 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 24 4 - - 56
- 50,0 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ORENSIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810964965
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Tucard, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION ORENSIA et accordé le 10 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061500029, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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