Permis de construire n° 0315061500020 à Saint-Orens-de-Gameville pour 487 m² de locaux, 2 All Des Champs Pinsons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0315061500020
Demandeur
SCI PINSORENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315061500020 a été délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 All Des Champs Pinsons. Le dossier a été déposé par SCI PINSORENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY26, BY27, BY32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 673 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 26 160 m² |
| Total | 25 673 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 26 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 673 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 26 160 m² |
| Total locaux | 25 673 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 26 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PINSORENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518322938
- SIRET
- 51832293800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315061500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |