Permis de construire Logement N° 0315061500031

Permis de construire n° 0315061500031 à Saint-Orens-de-Gameville pour 4 531 m² de logement, Chemin De Tucard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0315061500031

Demandeur

LP PROMOTION ORANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061500031 porte sur un projet situé Chemin De Tucard. La demande émane de LP PROMOTION ORANGERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 61 T2 et 16 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD101, BD104, BD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 485 m²

Surface créée

4 531 m²

Variation nette

+4 531 m²

Surface totale après

4 531 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101 BD104 BD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 4 531 m²
Total 0 m² 4 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 531 m² 4 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 61 16 - - - 86
10,5 % 70,9 % 18,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ORANGERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810962555
SIRET
81096255500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Tucard, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LP PROMOTION ORANGERS et accordée le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 61 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061500031, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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