Permis de construire Logement N° 03149919U0062

Permis de construire n° 03149919U0062 à Saint-Lys pour 216 m² de logement, 1645 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 03149919U0062

Demandeur

ESPIC ALOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149919U0062, délivré le 18 février 2020 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1645 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par ESPIC ALOSA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1368. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 333 m²
Total 117 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPIC ALOSA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520441130
SIRET
52044113000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149919U0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1645 Route De Toulouse, à Saint-Lys (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPIC ALOSA et accordé le 18 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149919U0062, déposé en mairie de Saint-Lys.

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