Permis de construire n° 03149920U0001 à Saint-Lys pour 148 m² de logement, 4 chemin des Ajoncs Bartas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 03149920U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149920U0001, délivré le 3 février 2020 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 chemin des Ajoncs Bartas.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 888 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 365, E 3700. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Ajoncs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bartas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 888 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149920U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles E 365, E 3700 à Saint-Lys (31470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ajoncs à Saint-Lys (31470)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Ajoncs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.