Permis de construire Logement N° 03149920U0002

Permis de construire à Saint-Lys pour 1 212 m² de logement - Rue De L'enclos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2020

Dossier PC n° 03149920U0002

Demandeur

SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON

Cette page présente le permis de construire n° 03149920U0002, délivré le 28 mars 2020 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'enclos, Saint-Lys (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

28 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
07/05/2024
Autorisation
28/03/2020
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Locaux 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 6 m² 1 212 m² 0 m² 6 m² 0 m² 1 206 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 4 - - 20
- 45,0 % 35,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
690800024
SIRET
69080002400042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (3100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149920U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mars 2020
Date de dépôt 07/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'enclos, Saint-Lys (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON et accordé le 28 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149920U0002, instruit par la commune de Saint-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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