Permis de construire Logement N° 03149924U0021

Permis de construire n° 03149924U0021 à Saint-Lys pour 3 427 m² de logement, 22 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03149924U0021

Demandeur

SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De Toulouse, le permis de construire n° 03149924U0021 a été délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F303. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 846 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

3 427 m²

Variation nette

+2 997 m²

Surface totale après

3 427 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 3 427 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 997 m² 3 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 8 - - 53
- 45,3 % 39,6 % 15,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932302383
SIRET
93230238300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149924U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Toulouse, à Saint-Lys (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 8 T4, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149924U0021, déposé en mairie de Saint-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lys

Autres types d'autorisations à Saint-Lys