Permis de construire n° 03149924U0021 à Saint-Lys pour 3 427 m² de logement, 22 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 03149924U0021
Demandeur
SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149924U0021 a été délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 22 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 430 m² existants. Dans ce programme, les 53 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 846 m², le programme représente 3 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 303. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 3 427 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 427 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 430 m² à 3 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 427 m² | 3 427 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 3 427 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 997 m² | 3 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 21 | 8 | - | - | 53 |
| - | 45,3 % | 39,6 % | 15,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 53 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 22 ROUTE DE TOULOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932302383
- SIRET
- 93230238300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149924U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 10/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Saint-Lys (31470)
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